Conditions Générales
📋 Prérequis Techniques Obligatoires
Pour l'Audit Numérique (à domicile)
Matériel client requis :
- [ ] Tous vos appareils (ordinateur, tablette, smartphone) chargés et allumés
- [ ] Connexion internet fonctionnelle via box ou mobile
- [ ] Tous papiers avec codes/identifiants rassemblés
- [ ] Carnet et stylo pour prendre des notes
- [ ] Espace de travail dégagé (table, deux chaises)
Environnement requis :
- [ ] Accès au domicile facilité (pas d'escaliers impossibles)
- [ ] Environnement calme pendant 2h (pas de visite, TV éteinte)
- [ ] Éclairage suffisant pour travailler sur écran
Pour l'Organisation Système
Si à domicile : mêmes prérequis que l'audit
Si en visio :
- [ ] Ordinateur/tablette avec caméra et micro fonctionnels
- [ ] Connexion internet stable (minimum 5 Mbps)
- [ ] Logiciel de visio installé et testé 24h avant (Zoom/Teams)
- [ ] Environnement silencieux et bien éclairé
- [ ] Carnet d'organisation acheté (pages blanches, A5 minimum)
Pour l'Accompagnement Ponctuel (visio uniquement)
- [ ] Même équipement technique que ci-dessus
- [ ] Tous documents nécessaires préparés/scannés
- [ ] Démarche précise définie lors de l'appel préparatoire
- [ ] Connexion test réalisée 24h avant la séance
💰 Conditions Tarifaires
Tarifs en vigueur (2025)
- Audit numérique : 150€ TTC (2h à domicile)
- Organisation système : 150€ TTC (2h, domicile ou visio)
- Accompagnement ponctuel : 60€ TTC (1h en visio)
- Forfait 4h/mois : 200€ TTC (accompagnements ponctuels)
Frais supplémentaires
- Déplacement si prérequis non respectés : 50€
- Dépassement horaire : 25€ par tranche de 30min (audit/organisation)
- Dépassement accompagnement : 15€ par quart d'heure entamé
- Frais kilométriques au-delà de 10km de Rang-du-Fliers : 0,50€/km
Modalités de paiement
- Paiement : À la fin de chaque prestation
- Moyens acceptés : Espèces, chèque, virement bancaire
- Facturation : Facture remise immédiatement par voie électronique
📅 Politique d'Annulation et Modifications
Annulations par le client
Plus de 48h avant : Annulation gratuite, report possible
Entre 24h et 48h : Report possible, pas d'annulation gratuite
Moins de 24h : 50% du tarif de la prestation
Moins de 4h (accompagnement ponctuel) : 30€ de pénalité
Non-présentation : 100% du tarif facturé
Modifications de rendez-vous
Plus de 24h avant : Modification gratuite Moins de 24h : Selon disponibilités, frais de 25€
Annulations par Dom Tech & Services
Force majeure : Report sans frais
Maladie : Report prioritaire dès que possible
Problème technique : Séance offerte en compensation
⚠️ Responsabilités et Limites
Ce que je garantis
- Ponctualité : Arrivée à l'heure convenue
- Compétence : Maîtrise des services numériques seniors
- Pédagogie : Explications adaptées à votre niveau
- Confidentialité : Aucune donnée conservée après la prestation
- Résultat : Objectifs définis ensemble et atteints
Ce que je ne garantis PAS
- Fonctionnement des sites tiers : Panne impots.gouv.fr, banque, etc.
- Résolution de litiges administratifs : Je guide, je ne règle pas vos problèmes avec l'administration
- Support technique matériel : Je n'interviens pas sur pannes d'ordinateur/tablette
- Formation à tous les logiciels : Focus sur les services essentiels uniquement
Limites de responsabilité
- Aucun stockage de données : Vous gardez tous vos accès
- Pas de connexion à vos comptes : Vous seul manipulez vos mots de passe
- Conseil, pas exécution : Je vous guide, vous restez responsable de vos actions
- Assurance professionnelle : Dom Tech & Services est assurée pour son activité
🚫 Motifs de Refus de Prestation
Prérequis non respectés
- Matériel non préparé ou défaillant
- Environnement de travail inadéquat
- Documents/codes non rassemblés
- Connexion internet insuffisante
Demandes hors périmètre
- Dépannage informatique/matériel
- Formation logiciels professionnels complexes
- Gestion de conflits avec administrations
- Récupération de données perdues
Comportements inadéquats
- Impolitesse ou agressivité
- Non-respect des horaires répété
- Refus de participation active
- Demandes contraires à la loi
🏠 Zone d'Intervention
Déplacements à domicile inclus (pour l'audit numérique et l'organisation système)
Dans un rayon de 10km autour de Rang-du-Fliers :
- Étaples, Le Touquet, Berck, Merlimont, Cucq / Stella, Montreuil-sur-Mer
📞 Procédure de Prise de Rendez-vous
Premier contact
- Appel téléphonique pour évaluer vos besoins
- Explication du processus et vérification des prérequis
- Planification de l'audit numérique
- Confirmation par email avec récapitulatif
Préparation du rendez-vous
- Checklist envoyée par email 48h avant
- Rappel téléphonique la veille pour confirmer
- Coordonnées d'urgence en cas de problème le jour J
Le jour J
- Ponctualité : Arrivée 5min avant l'heure
- Présentation : Carte professionnelle et facture préparées
- Déroulement : Respect strict du timing et du programme
- Clôture : Remise de documents et planification éventuelle de la suite
🔒 Confidentialité et Protection des Données
Engagement de confidentialité
- Aucune donnée stockée : Ni mots de passe, ni informations personnelles
- Secret professionnel : Vos informations restent privées
- Pas de transmission : Aucun partage avec des tiers
- Effacement : Suppression immédiate de tout historique après chaque séance
Vos droits
- Accès : Vous pouvez demander quelles données j'ai (réponse : aucune)
- Rectification : Correction d'informations de contact si nécessaire
- Opposition : Vous pouvez refuser tout traitement de données
- Portabilité : Vos données vous appartiennent (et restent chez vous)
📧 Contact et Réclamations
Coordonnées
Par Email : contact@dom-tech-services.fr (réponse sous 24h)
Gestion des réclamations
- Contact direct en priorité pour résolution amiable
- Délai de réponse : 48h maximum
- Médiation : Si nécessaire, recours au médiateur de la consommation
- Remboursement : Politique satisfaction ou remboursé sur l'organisation système
En prenant rendez-vous avec Dom Tech & Services, vous acceptez ces conditions générales.
Dernière mise à jour : Aout 2025